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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.02.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.02.03. L’ingénieur doit, dès que possible, informer son client de l’ampleur et des modalités du mandat que ce dernier lui a confié et obtenir son accord à ce sujet.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.02.03.
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